Intervention de Serge Larcher

Mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer — Réunion du 8 avril 2009 : 1ère réunion
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires

Photo de Serge LarcherSerge Larcher, président :

a rappelé en préambule l'importance des ressources fiscales indirectes, notamment de l'octroi de mer, dans les budgets des collectivités territoriales des départements d'outre-mer (DOM).

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