Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er, amendements 138 845
Henri de Richemont, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 138, à condition qu'il soit précisé : « Sous réserve des dispositions de l'article 845 ».
