Intervention de Brice Hortefeux

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a souligné que le pacte européen sur l'immigration et l'asile était véritablement un projet européen et une oeuvre commune même il s'agissait d'une initiative française.

Il a indiqué que le projet de pacte présenté à l'ensemble des Etats membres le 7 juillet 2008 avait fait l'objet d'une approbation quasi-générale, quelle que soit l'orientation politique des gouvernements. Il a également fait valoir que le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés avait jugé ces propositions « positives ».

Il a déclaré que ce Pacte constituait une étape majeure. Pour la première fois, les vingt-sept Etats membres ont exprimé officiellement un accord pour organiser l'immigration légale et désorganiser l'immigration illégale. Il a mis en avant la concision et le caractère équilibré du projet de Pacte, lequel affirme plusieurs principes forts tout en tenant compte des situations historiques et géographiques très hétérogènes des Etats membres face aux questions d'immigration et d'asile.

Il a rappelé que ce nouvel engagement historique des Etats membres s'appuyait sur les acquis des présidences précédentes, en particulier le Conseil européen de Tampere en 1999, le programme de La Haye en 2004 ou le Conseil informel de Hampton Court en 2005.

Il a indiqué que le rejet du traité de Lisbonne par le référendum irlandais avait pesé sur le climat du sommet de Cannes et avait mis en évidence, d'une part, le souci de mieux prendre en compte l'identité de chaque pays et, d'autre part, le sentiment que l'Union européenne était incapable de s'intéresser à des défis de société.

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a ensuite présenté rapidement le projet de Pacte.

Il a indiqué que l'immigration légale figurait volontairement au début du pacte afin de mettre en avant une vision positive de l'immigration. Sur le thème de l'intégration, il a reconnu que les dispositions du pacte n'étaient pas très concrètes. Il a expliqué que de nombreux gouvernements hésitaient à prendre des engagements sur la politique d'intégration, celle-ci relevant souvent de la compétence des collectivités locales.

S'agissant du volet relatif à l'immigration illégale, il a contesté les comptes-rendus de certains journaux selon lesquels la portée du pacte aurait été affaiblie pour parvenir à un accord. Au contraire, le texte présenté était plus dur que la version initiale.

Sur le volet relatif au contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne, il a indiqué que les Etats ayant la responsabilité d'une portion importante des frontières étaient très demandeurs. Il a souligné qu'il incombait à la France de mieux tenir ses engagements et de participer réellement aux actions communes de contrôle des frontières extérieures, notamment dans le cadre de Frontex.

En matière d'asile, il s'est réjoui de la création d'un bureau d'appui commun dès 2009. Il a estimé qu'il s'agissait d'une grande avancée, saluée par tous, compte tenu des divergences profondes parmi les Etats membres sur les conditions d'attribution de l'asile.

Enfin, il a indiqué que le dernier volet du pacte encourageait le développement d'une approche globale des migrations, notamment en mettant en place des partenariats étroits avec les pays de transit et les pays sources de l'immigration.

Évoquant le calendrier d'adoption du pacte, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a déclaré qu'il devrait être adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008. Le texte du Pacte ne devrait évoluer que sur quelques détails de rédaction.

Il a conclu en expliquant que ce pacte rejetait simultanément les idées d'une Europe « forteresse » ou d'une Europe « passoire ».