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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration
Brice Hortefeux, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a indiqué que seul le volet asile pourrait nécessiter quelques modifications.
A propos de la directive sur l'éloignement des étrangers, il a déclaré que la Commission européenne avait manqué de pédagogie, la directive apparaissant comme une régression alors qu'elle aura au contraire pour effet de contraindre les Etats membres dont les règles sont les moins protectrices à en adopter de nouvelles. En revanche, au regard de la législation française, il a indiqué que la directive ne changerait rien et que le gouvernement n'envisageait en aucun cas d'allonger la durée maximale de la rétention.
