Intervention de Brice Hortefeux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration

Brice Hortefeux, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Sur l'attractivité de l'Union européenne, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a indiqué que les discussions sur la création d'une « carte bleue européenne » pour les travailleurs hautement qualifiés étaient actuellement bloquées. Les négociations achoppent sur la définition des critères de délivrance. Il a indiqué que la France proposerait comme critère que l'étranger gagne au moins 1,5 fois le salaire médian, l'objectif étant d'aboutir à un accord au cours de la présidence française de l'Union européenne. Il a fait le constat de la faible attractivité de la France pour les étudiants étrangers, la plupart des étudiants accueillis s'orientant en outre vers les sciences sociales. Il a jugé qu'une solution pourrait consister à négocier directement avec les pays d'origine pour mieux orienter les étudiants étrangers vers les filières jugées prioritaires.

S'agissant des accords de réadmission, il a indiqué que certains accords étaient en négociation depuis huit ans ce qui bloquait la possibilité pour chaque Etat membre de négocier directement un accord bilatéral car, lorsque la Commission européenne reçoit un mandat de négociation, les Etats membres se dessaisissent. Il a précisé que le pacte prévoyait de revoir tous les mandats de négociation n'ayant pas abouti.

A propos de Frontex, il a indiqué qu'une première mesure consistait simplement à ce que chaque Etat membre, à commencer par la France, fournisse réellement les moyens promis.

Enfin, sur la création d'un bureau d'appui en matière d'asile, il a indiqué qu'il s'agirait d'un lieu d'échange et d'information pouvant fournir des analyses communes sur la situation politique dans un pays.

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