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Intervention de Éliane Assassi
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration
Éliane Assassi :a également réprouvé les fuites dans la presse sur les conclusions de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration.
Elle a demandé si la directive relative au retour des étrangers en situation irrégulière aurait des conséquences sur les mineurs isolés et si le pacte apportait une réponse au problème des Roms.
