Intervention de Brice Hortefeux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration

Brice Hortefeux, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a répondu que la question des Roms était surtout mise en avant par l'Italie. Quant au pacte, il concerne uniquement l'immigration extérieure à l'Union européenne et non les migrations intra-européennes.

S'agissant des mineurs isolés, il a indiqué que la directive européenne ne changerait pas la législation française qui est l'une des plus protectrices. En revanche, il a jugé que cette directive constituait un progrès par rapport à d'autres législations beaucoup moins protectrices.

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