Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

a demandé si, en matière d'asile, il était envisagé de rendre suspensif le recours contre les décisions de l'OFPRA prises selon la procédure prioritaire.

Elle s'est également inquiétée de la politique de l'Union européenne consistant à transférer vers les pays de transit comme la Lybie la responsabilité du contrôle de nos frontières extérieures au détriment du respect des droits de l'homme.

Enfin, elle a demandé si la volonté de renforcer l'intégration des migrants comprenait une meilleure intégration politique, notamment en accordant le droit de vote aux élections locales.

Sur ce dernier point, M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a déclaré qu'à titre personnel il n'y était pas opposé sous réserve de la réciprocité.

Sur le caractère suspensif du recours en matière d'asile, il a indiqué que le pacte ne changeait rien.

Sur le risque d'un déport de la gestion de notre politique migratoire vers des pays moins protecteurs des droits de l'homme, il a expliqué que la seule vraie réponse à long terme était l'élaboration d'une véritable politique d'immigration concertée.

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