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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration
Jean-René Lecerf :a demandé quelles réponses pouvaient être apportées à ceux qui craignent qu'un renforcement du contrôle aux frontières extérieures n'interdise de fait aux demandeurs d'asile de bonne foi de déposer leur demande auprès d'un Etat de l'Union européenne.
Il a également demandé si l'extrême hétérogénéité des taux de délivrance du statut de réfugié par chaque Etat membre ne devait pas conduire à réfléchir à une révision du règlement de Dublin déterminant l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile.
Il a indiqué que M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne en charge de la justice et des affaires intérieures, avait déclaré partager ces interrogations au cours d'un récent colloque organisé par France Terre d'asile.
