Intervention de Brice Hortefeux

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juillet 2008 : 2ème réunion
Union européenne — Pacte européen sur l'immigration - Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'immigration de l'intégration de l'identité nationale et du développement solidaire sur le pacte européen sur l'immigration

Brice Hortefeux, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, a répondu que la position qu'il avait exprimée sur le droit de vote des étrangers était strictement personnelle. En tout état de cause, il a précisé que ce sujet ne figurait pas dans le projet d'un partenariat euro-méditerranéen.

S'agissant des conséquences de l'incendie du centre de rétention de Vincennes, il a indiqué que la CIMADE était subventionnée à hauteur de quatre millions d'euros par an par l'Etat et qu'elle était par conséquent dans son rôle en aidant les étrangers retenus. Incidemment, il a fait observer que les associations reconnaissaient que la France disposait d'une des législations les plus protectrices du droit des étrangers en Europe.

Enfin, sur la question des Roms, il a indiqué que des négociations étaient en cours avec l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour que celle-ci mette en place des programmes d'aide à ces populations. Toutefois, il a jugé que cette question devrait plutôt être traitée dans le cadre d'une politique commune européenne. Il a notamment plaidé pour une meilleure utilisation des fonds européens affectés à l'intégration des Roms.

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