Intervention de Serge Vinçon

président, a observé que le renforcement de la participation française à la FINUL, dont le principe était largement approuvé, avait relancé les interrogations sur les risques de « surchauffe », compte tenu du niveau déjà élevé de nos autres engagements en Afrique, dans les Balkans et en Afghanistan. Il a par ailleurs évoqué les conséquences de la réduction de nos capacités aéromobiles, du fait de l'arrivée tardive des hélicoptères de transport NH 90 et de l'abandon, l'an dernier, du projet de rénovation d'une partie du parc Puma, qui était censé en atténuer les effets.

En réponse à ces différentes interventions, le général Elrick Irastorza a apporté les précisions suivantes :

- l'armée de terre maintient un niveau très élevé de disponibilité, de l'ordre de 90 %, pour les matériels projetés en opérations extérieures, et même de 100 % pour les matériels majeurs ; ce résultat implique de disposer, sur nos multiples théâtres d'opérations, de personnels formés à l'entretien des matériels, de pièces de rechange en nombre suffisant et d'un outillage spécialisé et adapté ; le contrecoup de cet effort se traduit, en métropole, par une situation beaucoup plus contrastée ; il est évident que les tensions sur le maintien en condition opérationnelle ne peuvent, à l'avenir, que s'accentuer, du fait de coûts d'entretien croissants, tant pour des matériels vieillissants que pour des matériels neufs et hautement sophistiqués ; à titre d'exemple, le coût des pièces de rechange pour notre parc de véhicules de l'avant blindés (VAB) augmente sur un rythme de 10 % par an ; quant au coût de l'heure de vol d'un hélicoptère de combat Tigre, il est évalué à 9 000 euros, contre 640 euros pour celui de l'actuel hélicoptère Gazelle ;

- pour faire face au poids financier croissant du maintien en condition opérationnelle, l'armée de terre étudie la mise en oeuvre d'une gestion différenciée des parcs de matériels, projet qui avait déjà été envisagé il y a plus d'une dizaine d'années ; cette réforme se fonde sur l'idée que la disparition de la menace aux frontières rend moins nécessaire la disponibilité immédiate de la totalité des matériels ; leur répartition pourrait ainsi être optimisée de sorte que les unités soient assurées de pouvoir disposer des équipements nécessaires lorsqu'elles en ont besoin, pour leurs périodes d'entraînement en garnison ou en camp, et bien sûr pour les opérations, même si ces équipements ne sont plus en permanence stationnés dans leurs quartiers ; on peut effectivement imaginer que certains matériels soient placés « sous cocon » avec un degré d'entretien minimal permettant leur réactivation en tant que de besoin ; une telle utilisation plus rationnelle des parcs pourrait engendrer des économies substantielles, qui amortiraient la hausse des coûts de maintien en condition ;

- la dotation supplémentaire de 20 millions d'euros prévue en 2007 par rapport à 2006 pour le maintien en condition opérationnelle permettra d'entamer la résorption sur cinq ans du déficit de fin 2006, évalué à 100 millions d'euros ;

- s'agissant du missile sol-air moyenne portée Aster 30, la responsabilité de sa mise en oeuvre pourrait soit être partagée entre l'armée de terre et l'armée de l'air, soit être entièrement confiée à l'armée de l'air ; en tout état de cause, l'armée de terre dispose, dans ses régiments d'artillerie sol-air, des capacités techniques et humaines nécessaires pour mettre en oeuvre ce missile, que les régiments concernés soient placés ou non pour emploi auprès de l'armée de l'air ;

- l'externalisation de la formation initiale des pilotes d'hélicoptères à Dax devrait être effective à partir de 2008, la signature des contrats étant prévue en 2007 ; l'état-major des armées a revu la mesure initialement envisagée, qui imputait dès 2007, de façon anticipée, des économies à ce titre sur les crédits de fonctionnement ;

- la fidélisation des personnels est aujourd'hui pour l'armée de terre une préoccupation majeure, avant même le recrutement ; l'objectif est de réduire le taux de départ constatés dans les premiers mois de contrat et d'améliorer le taux de renouvellement des contrats ; parmi les mesures à l'étude figure une modification de la formation initiale des engagés, avec notamment une mise en place plus progressive de l'instruction militaire proprement dite ;

- l'armée de terre peut aujourd'hui pleinement répondre au contrat opérationnel fixé par la loi de programmation militaire, les limitations provenant moins du volume global des effectifs disponibles que de l'adaptation des capacités de combat aux besoins constatés dans les opérations ; ainsi, l'armée de terre ne dispose plus que de 20 régiments d'infanterie, comptant chacun environ 1 000 hommes ; pour remédier à cette limite objective aux missions d'infanterie que nous sommes en mesure de remplir, il est fait appel à d'autres unités en configuration PROTERRE pour remplir, dans un contexte de basse intensité, des missions communes de sécurité; les forces spéciales de l'armée de terre, qui comptent deux régiments et un détachement ALAT- le 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine, le 13e régiment de dragons parachutiste et le DAOS (détachement ALAT des opérations spéciales)- peuvent elles aussi être sollicitées ; elles disposent d'un niveau d'entraînement et de matériels particuliers qui leur permettent de gérer des situations complexes ; une meilleure adaptation des capacités en hommes aux besoins pourrait être obtenue par un rééquilibrage non seulement entre les différentes armes (infanterie, artillerie, génie, ...), mais également entre les différents métiers (combat, gestion, ressources humaines, ...) ;

- le niveau de disponibilité technique opérationnelle des hélicoptères Puma est actuellement maintenu à 54 %, au prix d'un effort financier soutenu ; il sera nécessaire d'éviter une distorsion entre le rythme de montée en puissance des NH 90 et celui du retrait du service des Puma ; la réduction de 34 à 12 du nombre de NH 90 commandés en 2007, par rapport à l'échéancier initial, ne devrait pas remettre en cause l'échéancier de livraison ;

- le renforcement de notre contribution actuelle à la FINUL est encore à l'étude;

- le caractère essentiel du renseignement, notamment pour la protection des troupes, doit être pleinement pris en compte au sein de toutes les unités en opérations extérieures, ce qui n'exclut pas la nécessité de renforcer les moyens des unités spécialisées.