Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Enquête de la cour des comptes - politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souligné, en préalable, l'originalité de l'enquête, dont la demande a été effectuée à l'initiative de deux rapporteurs spéciaux, MM. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », et Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », et qui s'est adressée de la même manière à deux chambres de la Cour des comptes.

L'opportunité a ainsi été offerte de faire travailler la Cour des comptes sur la combinaison des politiques publiques et, plus particulièrement, sur l'articulation des interventions d'une administration de type « classique » et d'une administration de mission.

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