Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - comptes spéciaux avances à divers services de l'etat ou organismes gérant des services publics et prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - examen du rapport spécial
Nicole Bricq :Cet amendement a été motivé par le défaut d'informations chiffrées disponibles en ce domaine. Mme Nicole Bricq a reconnu l'intérêt de la mesure ainsi proposée.
