Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission relations avec les collectivités territoriales et compte spécial avances aux collectivités territoriales - examen du rapport spécial

Photo de Michèle AndréMichèle André :

s'est interrogée sur les simulations dont a pu bénéficier le rapporteur spécial, de la part du Gouvernement, pour la mise au point de son amendement. Elle s'est inquiétée des effets sur la DGF de la prise en compte du coût des titres sécurisés réalisés pour les habitants des communes extérieures à celles où sont implantées les stations permettant la confection de ces titres.

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