Intervention de Michèle André

S'agissant du réseau préfectoral, Mme Michèle André, rapporteure spéciale, a noté une réelle inflexion dans les orientations retenues par le ministère. Elle a rappelé que M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a affirmé, le 4 juillet 2009, lors d'un déplacement à la sous-préfecture de Montluçon, son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures. Ce maintien n'interdit certes pas des ajustements ponctuels, là où le besoin s'en ferait sentir, mais ces adaptations devront, en tout état de cause, préserver la qualité du service public, assurer la présence de l'Etat au plus près des élus et des citoyens, et se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales.

Elle a constaté une réduction de 19,1 % du budget de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), avec une enveloppe de 212,5 millions d'euros. Cette baisse s'explique par l'arrivée à maturité de certains des projets conduits par l'Agence, en particulier le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et les investissements liés au programme des titres électroniques sécurisés (TES). Concernant le financement de cette agence, elle a fait part de son intention de déposer, en première partie du projet de loi de finances pour 2010, un amendement visant à réduire de 10 euros le montant du timbre fiscal acquitté par le demandeur d'un passeport biométrique, lorsqu'il fournit lui-même ses deux photos d'identité. Elle a rappelé que, d'une part, ce timbre a été fortement augmenté, en loi de finances pour 2009, afin de financer le coût supplémentaire du passeport biométrique, et, d'autre part, que les photographes professionnels tirent une part substantielle de leur chiffre d'affaires des photos d'identité. Concernant la délivrance des passeports, elle a souligné qu'un audit vient d'être engagé, à la demande du ministre de l'intérieur, et en concertation avec l'association des maires de France (AMF), sur le coût de fonctionnement des stations d'enregistrement à la charge des communes. Elle a ajouté que cet audit, dont les résultats doivent être rendus en janvier 2010, servira de base à une révision du mode de calcul de la dotation versée aux communes équipées de ces stations, afin de couvrir les dépenses liées à la délivrance de titres pour les demandeurs extérieurs au territoire de la commune.