Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission administration générale et territoriale de l'etat - examen du rapport spécial

Photo de Michèle AndréMichèle André, rapporteure spéciale :

a ensuite relevé que le programme « Vie politique, cultuelle et associative » bénéficie d'une augmentation de 13,3 % de ses crédits de paiement, avec un budget de 269,5 millions d'euros. Elle a observé que cette évolution à la hausse est en phase avec le cycle électoral. Si en 2009 le calendrier électoral ne comportait qu'une élection à un tour (l'élection au Parlement européen), l'année 2010 connaîtra l'organisation d'une élection à deux tours : les élections régionales. Elle a indiqué que, pour ces élections, 152,6 millions d'euros sont prévus en crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 16 millions d'euros en dépenses d'intervention pour permettre aux communes de couvrir leurs « frais d'assemblée électorale ».

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