Intervention de Michèle André

a relevé que l'examen des crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » permet de faire ressortir le coût moyen par électeur des élections européennes (3,06 euros) et régionales (3,88 euros). Par ailleurs, concernant les frais de mise sous pli, elle a souligné que, en 2009, certaines mairies ont eu à déplorer un remboursement ne couvrant pas toutes les dépenses engagées. Elle a rappelé que les communes sont libres de réaliser ou non la mise sous pli des courriers électoraux. Elle a ajouté que, si les communes acceptent cette mission, une convention fixe les modalités techniques et financières de réalisation de la mise sous pli et que, dans le cas contraire, la commission de propagande peut exercer cette tache en régie ou en l'externalisant. Le routage s'est ainsi développé, depuis quelques années, dans certains départements.

Concernant le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », elle a constaté une hausse de 2,2 % de ses crédits de paiement. Elle a souligné la fragilisation de ce programme liée à l'évolution des frais de contentieux, indiquant que, au 1er septembre 2009, le rythme de ces dépenses était en hausse de 5 % par rapport à 2008, pour un montant de 72,2 millions d'euros. Elle s'est inquiétée, d'une part, du respect de l'autorisation budgétaire accordée pour l'exercice 2009 (87,4 millions d'euros, dont une enveloppe de 80,2 millions d'euros pour les frais de contentieux) et, d'autre part, d'une éventuelle sous-évaluation de ce poste de dépense pour 2010.

Elle a rappelé que, s'agissant du contentieux particulier relatif à la délivrance par les communes des cartes nationales d'identité et des passeports, 483 requêtes étaient en cours au 1er septembre 2009, pour un montant total de 137,8 millions d'euros de demandes indemnitaires. A cette même date, le total des condamnations intervenues s'élevait à 33,8 millions d'euros, essentiellement en provisions accordées par les juges des référés en première instance et, le cas échéant, en appel.