Intervention de Jean-Marc Todeschini

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

a tout d'abord rappelé les deux réformes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » issues des décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) et des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Après les premières mesures prises en 2009, la mission évoluera profondément dans les deux prochaines années et les efforts qu'elle finance seront axés, en 2010, sur l'amélioration de la qualité du service rendu et sur la maîtrise des coûts.

En pratique, il est prévu, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de supprimer, en 2011, la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), principale administration du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Les missions de la DSPRS seront transférées principalement à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), mais également vers d'autres administrations et opérateurs. Cette modernisation des services bénéficiera principalement aux anciens combattants et à leurs ayants droit par la mise à disposition d'un guichet unique, à l'échelon départemental, qui facilitera leurs démarches administratives.

Il a ajouté que la réforme a également des conséquences sur le fonctionnement de l'Office, d'une part, au travers de son deuxième contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 et, d'autre part, avec le projet de création d'une fondation qui sera chargée de la gestion de ses établissements médico-sociaux (les écoles de reconversion professionnelle et les maisons de retraite). En conclusion de cette présentation de la future administration, il a confirmé qu'il restera attentif tant au maintien du juste niveau de la réparation et de l'accompagnement de qualité, dus au monde combattant, qu'au reclassement des personnels concernés par cette mutation. Il a annoncé, pour cette raison, un contrôle budgétaire de suivi de la précédente enquête qui portait déjà sur la mise en oeuvre de la réforme.

En ce qui concerne le second train de réforme, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, a souligné qu'il vise à la rationalisation de la direction du service national (DSN), dont les crédits constituent la principale action du programme 167 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », et au recadrage de son activité. La DSN sera recentrée sur sa mission « appel de préparation à la défense », élargie à la notion de sécurité nationale, et son fonctionnement rationalisé en mutualisant la fonction d'administration et de soutien avec les bases de défense nouvellement créées.

Soulignant que la principale conséquence de la RGPP est la réduction des emplois de la mission, il a précisé que, avec un effectif de 3 035, les équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour 2010 seront en diminution de 787. Une économie de 201 emplois est ainsi réalisée sur le programme 167 et le programme 169 verra ses effectifs diminuer de 586 emplois dont 81 supprimés dans les services déconcentrés. Il a toutefois relevé que, avec les deux opérateurs, après transferts, le programme disposera, au total pour 2010, de 5 263 emplois (à comparer avec le chiffre de 5 716 emplois en 2009).

Se félicitant de voir aboutir des demandes légitimes, à l'instar de la dotation de 10 millions d'euros prévue au titre de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, a expliqué que ce budget doit être analysé en tenant compte de l'évolution de la démographie. Ainsi, avec un total de 3 433 millions d'euros, les crédits de la mission ne diminuent que de 37 millions d'euros, cette baisse ne traduisant que partiellement celle attendue en 2010 du nombre des bénéficiaires de la dette viagère (5 500 pour la retraite du combattant et 16 000 pour les pensions militaires d'invalidité).

En conclusion de ses observations, il a souligné que la mission n'a, pas plus qu'une autre, vocation à recueillir des crédits destinés à servir systématiquement de variable d'ajustement pour les dépenses accidentelles ni à constituer une réserve ne pouvant qu'encourager des demandes de prestations supplémentaires.

Il a ensuite présenté les crédits pour 2010 du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale » qui s'établissent à 97,5 millions d'euros. Ce programme continue à disposer de 37 emplois (9 titulaires et 28 contractuels). Peu de demandes nouvelles sont attendues et la dotation, en diminution de 7,5 %, ne devrait pour l'avenir concerner que les crédits des rentes déjà accordées.

Il a tenu à souligner la décision, prise en août 2009, de revaloriser annuellement de 2,5 % les rentes mensuelles octroyées aux orphelins par ce dispositif. Ainsi, pour la première fois depuis la publication des décrets de 2000 et de 2004 instaurant ces indemnisations, la rente a augmenté rétroactivement à compter du 1er janvier 2009 pour atteindre 468,78 euros mensuels.

Enfin, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, a rendu compte de la possibilité d'étendre le dispositif d'indemnisation aux orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Une commission nationale de concertation a été chargée d'examiner les conclusions du rapport du préfet Jean-Yves Audoin et de proposer un cadre juridique relatif à l'indemnisation de ces orphelins. Les conclusions de cette instance devraient être remises avant la fin de l'année 2009.

Il a conclu son exposé par l'examen de l'article rattaché 51 qui vise à poursuivre la revalorisation de la retraite du combattant en relevant son indice de référence de 2 points, pour atteindre 43 points, à compter du 1er juillet 2010. Elle s'appliquerait à 1 365 000 retraités estimés pour cette date, et son coût est évalué à 9,5 millions d'euros en 2010 (le coût en année pleine serait de 38 millions d'euros).

a approuvé cette initiative qui vient consolider les efforts entrepris pour revaloriser la retraite du combattant. Elle témoigne de l'intérêt de la Nation envers ses combattants d'hier.