Intervention de Albéric de Montgolfier

a ensuite présenté en détail les cinq programmes. Il a tout d'abord noté que le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » rassemble de nombreuses actions sans qu'il soit, pour autant, possible d'identifier une véritable politique en faveur des familles vulnérables.

Il a exprimé son inquiétude concernant le financement de l'enfance en danger. Il a rappelé que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance a prévu un Fonds national de protection de l'enfance. Le Gouvernement a fait part de son intention de ne pas doter ce fonds sans pour autant proposer de solution alternative. Il a indiqué qu'il l'interrogera sur ce point lors de l'examen du texte en séance plénière.

Il a enfin observé que les dettes accumulées au titre de ce programme devraient être résorbées à la fin de l'année 2009.

a ensuite présenté le programme « Handicap et dépendance ». Il a indiqué que celui-ci porte, pour 6,2 milliards d'euros, le financement de l'AAH. Il a ajouté que, au cours de l'exercice 2009, un fort dérapage des besoins en crédits de l'AAH est constaté. De ce fait, il a jugé que la budgétisation du programme pour 2010 apparaît incertaine quand bien même le Premier ministre a autorisé un relèvement du montant des crédits du programme de 260 millions d'euros par rapport au plafond initial de la loi de programmation des finances publiques. Il a notamment fait valoir que, faute de connaître les causes réelles du dérapage de 2009, la prévision pour 2010 se révèle nécessairement hasardeuse.

Sur le programme « Egalité entre les hommes et les femmes », M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, a rappelé que la commission des finances s'est régulièrement interrogée sur l'efficacité et la valeur ajoutée de certaines dépenses, compte tenu de la faiblesse des sommes prévues par rapport aux enjeux. Il a précisé que le document de politique transversale, disponible depuis cette année, montre que cette politique est, en fait, éclatée entre plus de vingt programmes différents.

Il a relevé que les crédits d'intervention pour l'année 2010 demeurent stables mais il a regretté qu'ils soient exagérément « saupoudrés » entre plus de 1 150 associations qui reçoivent, en moyenne, 12 500 euros. Il a noté que les associations d'envergure nationale voient, en revanche, leurs subventions maintenues à des niveaux élevés.

Présentant le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, a signalé que la nouvelle action « Agences régionales de santé » regroupe plus de 271 millions d'euros de crédits. Cette dotation permettra de financer les charges de personnels et les frais de fonctionnement des agences. Il a également rappelé que la création des ARS aura pour conséquence la réorganisation de l'administration déconcentrée de l'Etat. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) devraient être créées. Il a indiqué que ces dernières seront divisées en deux entités distinctes, l'une pour la cohésion sociale, l'autre pour la protection des populations, dans les départements de plus de 400 000 habitants. Il a enfin souligné que cette profonde réforme ne devrait pas entraîner, pour 2010 du moins, un impact budgétaire significatif.

Il a ajouté que, hors transfert de personnels vers les ARS, la baisse nette des emplois permet une économie de 6,6 millions d'euros.

a présenté, en dernier lieu, le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales ». Il a rappelé que ce programme est constitué, à plus de 99 %, par la dotation de l'Etat au Fonds national des solidarités actives (FNSA) qui gère l'enveloppe du « RSA activité ».

Il a noté que les crédits demandés à ce titre s'élèvent à 1 674,5 millions d'euros. Toutefois, il a jugé que ce montant est supérieur de plus de 812 millions à la somme effectivement nécessaire au FNSA pour financer le « RSA activité » en 2010. Il a expliqué que la montée en charge plus lente qu'envisagé du RSA avait conduit le FNSA à dépenser moins que prévu en 2009, dégageant ainsi un solde largement excédentaire qui sera reporté sur 2010. Pour la même raison, les dépenses du FNSA seront moindres qu'attendu en 2010.

Il a jugé toutefois important de respecter un impératif de prudence dès lors que les calculs effectués par les rapporteurs spéciaux ne sont que prévisionnels. Il a rappelé que le RSA constitue une remarquable avancée sociale et qu'il convient de faire attention à ne pas le mettre en péril. Pour ces raisons, il a proposé à la commission d'adopter un amendement de diminution des crédits de 500 millions d'euros.

Il s'est ensuite interrogé sur la généralisation du RSA dans les départements d'outre-mer au 1er janvier 2011. Il a indiqué que, sur ce point, le Gouvernement n'a transmis ni document d'évaluation, ni prévisions financières. Il a évoqué l'idée que celui-ci pourrait préférer maintenir le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) plutôt que de généraliser le RSA.

Enfin, il a précisé que le Gouvernement présentera, à l'Assemblée nationale, un amendement tendant à étendre le bénéfice du RSA aux jeunes actifs ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Ce dispositif pourrait concerner 160 000 jeunes pour un coût de 250 millions d'euros.

a conclu en invitant la commission à adopter l'amendement proposé puis à adopter les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ainsi modifiés.