Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2009 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission solidarité insertion et égalité des chances - examen du rapport spécial
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :a indiqué que c'était déjà le cas avec le « RSA jeunes ». Il a également rappelé que l'application du RSA est encore dans une année de transition.
