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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 5 novembre 2009 : 2ème réunion
Débat d'orientation
Jean Arthuis, président :a approuvé la proposition du rapporteur général concernant la dissociation du foncier « entreprises » du foncier « ménages ».
