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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Christian Cointat, rapporteur :Le n° 3 est un amendement de cohérence : nous avons réduit à un mois la durée entre la démission des fonctions ministérielles et le retour au sein de l'assemblée de la Polynésie française, il faut réduire aussi la période pendant laquelle le démissionnaire continue de percevoir son indemnité.
L'amendement n° 3 est adopté.
