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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 1 de M. Flosse modifie le découpage que nous avions retenu -celui présenté par le gouvernement. J'estimais possible d'en choisir un autre, s'il y avait unanimité parmi les forces politiques locales. Ce n'est pas le cas. Je m'en remets à l'avis du gouvernement ! Même chose pour les amendements n°s 17 et 18.
