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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 19 est une coordination par rapport à la prime majoritaire et les six sections de l'amendement n° 17. Il tend également à abaisser la prime majoritaire de 33 à 25 % des sièges de l'Assemblée. Avis du gouvernement.
