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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 27
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 27 repose sur un malentendu : nous ne cherchons pas à court-circuiter les communes qui versent des aides aux EPCI, mais à rendre cette aide possible dans le statut ! Retrait.
