Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Le texte initial limitait à 15 le nombre de collaborateurs par ministre. Nous avons estimé que cette approche empiétait sur l'autonomie de la collectivité et qu'elle était beaucoup trop laxiste, car cela ferait un total de 180 collaborateurs pour le gouvernement de la Polynésie. Dans notre rédaction, l'assemblée fixe leur nombre, sur proposition de la commission de contrôle budgétaire et financier ; et dans une enveloppe de 20 % des frais de fonctionnement du gouvernement. Aujourd'hui, ce poste représente 50 % des dépenses de la collectivité. Défavorable, par conséquent, à l'amendement n° 2.

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