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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Christian Cointat, rapporteur :J'en viens à l'amendement n° 3 : dans le statut actuel, la possibilité pour le président, lorsque le bureau a été renouvelé, de provoquer une élection anticipée visait à dénouer une crise, à supprimer le risque de conflits sur la répartition des portefeuilles, pas à marchander. Demandons l'avis du gouvernement.
