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Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements n°s 13 et 37.

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