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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 39
Christian Cointat, rapporteur :L'amendement n° 39 propose une clarification qui n'atteint pas son objet. Il ne renforce pas la lisibilité. Retrait ou rejet.
