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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des institutions de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Cointat, rapporteur :Le Parlement pourrait intervenir si toutes les forces locales étaient d'accord. J'aurais alors été le premier à donner un avis favorable, mais ce n'est pas le cas. Il y a un gouvernement, une majorité ; en cas de renversement, le nouveau gouvernement pourrait sur le fondement de l'article 157-1 du statut demander des élections. Je ne veux pas porter atteinte à l'autonomie : c'est à vous qu'il revient de dire s'il faut de nouvelles élections.
