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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement tend à préciser que, pour le mandat à effet posthume comme pour le mandat successoral, le mandataire exerce ses pouvoirs, même en présence d'un héritier protégé parmi les héritiers.
