Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Nous ne voterons ni pour le rapport du président Hyest, ni pour ce texte, qui met en cause l'initiative parlementaire, déjà considérablement muselée par l'article 40. Une règle d'or ? Étrange dévoiement sémantique, quand c'est bel et bien d'un bâillon qu'il s'agit. Je doute, en tout état de cause, que ce texte aille jamais devant le Congrès, tant est incertain le rapport de forces... Car je doute que nombreux soient ceux qui, parmi nous, seront prêts à renoncer à leur droit d'initiative en soutenant ce texte scandaleux.