Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mai 2011 : 2ème réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport, amendement 2

Un amendement de suppression ? Nous le voterons !

L'amendement n° 2 est adopté.

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