Intervention de Henri de Richemont

Réunion du 16 mai 2006 à 21h30
Réforme des successions et des libéralités — Article 1er

Photo de Henri de RichemontHenri de Richemont, rapporteur :

... qui n'est pas le but essentiel ; il est même inexistant en ce qui nous concerne ! Ce qui nous intéresse, c'est de préserver l'héritier et de donner une forme solennelle à ce qui est un acte grave. Je suis persuadé qu'au fond de vous-même vous êtes d'accord avec moi !

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