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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission conseil et contrôle de l'etat - examen du rapport spécial
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :Le projet de loi devrait être débattu par l'Assemblée nationale en janvier.
