Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission conseil et contrôle de l'etat - examen du rapport spécial
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :Constitutionnellement, le CESE est la troisième assemblée de notre République. Cependant, elle n'est pas élue, mais nommée.
Le président Dermagne a fait deux mandats. Il va être remplacé par un nouveau président. D'après la Constitution, le CESE rédige des rapports à la demande du gouvernement et, pour le reste, il s'autosaisit. Depuis la révision de 2008, le Parlement peut demander au CESE son avis sur tout sujet. Enfin, il traitera aussi des pétitions citoyennes. Mais les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. Comme le budget du CESE est contraint, il est entendu que chaque demande extérieure de rapport remplacera une auto-saisine pour éviter tout coût supplémentaire.
