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Intervention de Jean-Paul Alduy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission pouvoirs publics - examen du rapport spécial
Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial :La mission « Pouvoirs publics » regroupe les dotations accordées à la Présidence de la République, aux assemblées parlementaires, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Au nom du principe de séparation des pouvoirs, ces dotations ne font pas l'objet d'une évaluation de leur performance. Néanmoins, depuis 2009, la Cour des comptes procède à une analyse très poussée des dépenses de la Présidence de la République. D'ailleurs, son rapport de juillet, qui a délivré un satisfecit à l'Elysée, a été très commenté par les médias. C'était la première année que les dépenses du Chef de l'Etat étaient enfin transparentes, après des siècles d'obscurité.
