Intervention de Jean-Paul Alduy

De plus, alors que le Président de la République est connu pour sa frugalité, la Cour a souligné le poids important des charges de restauration de la Présidence, qui ont représenté un budget de 8,3 millions d'euros en 2010. Christian Frémont m'a précisé qu'une réduction de 10 % des effectifs de l'intendance est prévue d'ici la fin 2011.

Pour conclure sur la Présidence, je salue l'important effort de réduction des personnels mené à l'Elysée depuis trois ans : les effectifs sont ainsi passés de 1051 au 31 décembre 2007 à 917 au 30 septembre 2010. D'ailleurs, le budget de la masse salariale est stabilisé depuis trois ans.

Les deux assemblées parlementaires ont décidé, pour la quatrième année consécutive, de demander la simple reconduction de leur dotation, soit 533,9 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et de 327,7 millions d'euros pour le Sénat. Ce dernier opèrera cependant un prélèvement sur ses disponibilités, à hauteur de 18,5 millions d'euros, ce qui lui permettra de financer notamment une légère hausse des coûts de fonctionnement liée au prochain renouvellement de septembre 2011, qui implique la création de cinq nouveaux sièges de sénateurs.

La dotation des chaînes parlementaires est la seule qui augmente dans la mission, afin de financer les travaux pour l'aménagement des nouveaux locaux de Public Sénat en particulier.

A l'inverse, la dotation du Conseil constitutionnel baisse de presque 5 %, malgré les conséquences pratiques de la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionalité.

J'en viens enfin à la Cour de Justice de la République dont le loyer l'année dernière se montait à 534 000 euros. Il a été réduit de 5 % pour s'élever à 487 000 euros, charges comprises. Reste qu'il s'agit d'une somme phénoménale pour une vingtaine d'agents !