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Intervention de Jean-Paul Alduy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission pouvoirs publics - examen du rapport spécial
Jean-Paul Alduy, rapporteur spécial :Certes, mais cela fait cher l'agent !
Évidemment, dans le cadre des enquêtes menées par la Cour, certaines auditions doivent rester confidentielles. La Cour envisage d'emménager dans les locaux du Palais de justice, à la place du tribunal de grande instance, quand celui-ci aura quitté le bâtiment, pas avant 2015.
Dès lors, faut-il attendre l'emménagement au Palais de justice ou bien obliger la Cour de justice de la République à déménager dès à présent ? Ni la Cour, ni France Domaine ne semblent disposés à faire ce choix, alors que notre collègue Nicole Bricq pointait déjà ce problème il y a deux ans dans son rapport sur l'Etat locataire. Nous pourrions proposer à cet égard une réduction de 200 000 euros des crédits de la Cour de justice de la République, afin de l'obliger à déménager, et de contraindre France Domaine à lui trouver de nouveaux locaux dans les meilleurs délais. Tel est le sens de l'amendement que je vous propose.
