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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission economie et compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
François Marc :Pourquoi le compte d'affectation spéciale n'a-t-il toujours pas enregistré de recettes ? En ces temps de vaches maigres, cet argent pourrait être bien employé : je rappelle que l'on attendait 600 millions d'euros de la vente des fréquences de l'armée de terre !
