Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Ferrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Mission economie et compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - examen du rapport spécial
André Ferrand, rapporteur spécial :La réponse qui m'a été donnée est simple : les appels d'offres n'ont pas été lancés. Pourquoi cela ? Cette question mérite d'être éclaircie et la commission est fondée à examiner ce problème de plus près, dans la perspective du débat en séance publique.
