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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Vera
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Budget annexe publications officielles et information administrative - examen du rapport spécial
Bernard Vera, rapporteur spécial :Bien évidemment. Le regroupement de la Documentation française et du Journal officiel a seulement permis la mutualisation de leurs moyens afin de rendre le fonctionnement de ces services plus équilibré et plus pérenne.
