Intervention de Nicole Bricq

Nous avons constaté combien le ministre était réticent à ce que le Parlement s'exprime sur l'orientation budgétaire avant qu'elle ne soit transmise à Bruxelles. A l'inverse, les dispositions qu'il propose d'inscrire dans le rapport annexé montre que les mesures à prendre pour respecter ces orientations peuvent évoluer au cours de l'année. Or il faudra bien que le Parlement débatte de ces évolutions. Qu'en sera-t-il ? Et s'il y a débat, quelles en seront les modalités ?