Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avons constaté combien le ministre était réticent à ce que le Parlement s'exprime sur l'orientation budgétaire avant qu'elle ne soit transmise à Bruxelles. A l'inverse, les dispositions qu'il propose d'inscrire dans le rapport annexé montre que les mesures à prendre pour respecter ces orientations peuvent évoluer au cours de l'année. Or il faudra bien que le Parlement débatte de ces évolutions. Qu'en sera-t-il ? Et s'il y a débat, quelles en seront les modalités ?

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