Intervention de Philippe Marini

Le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part en retraite produit des effets, mais les dépenses de personnel continuent néanmoins d'augmenter en valeur. Sur ce chapitre, une curiosité inquiétante : le ministère de l'éducation nationale voit son plafond d'emplois augmenter de 20 359 postes équivalents temps plein travaillés en raison, nous dit-on, d'une rectification répondant à un souci « d'exhaustivité et de sincérité » : est-ce à dire que les chiffres que nous avons examinés les années antérieures, et ceux de cette année encore, ne seraient ni exhaustifs, ni sincères ? Nous savons aussi que 98 000 emplois ne sont pas comptabilisés, parce qu'ils relèvent de différents opérateurs ou de contrats directs signés par les établissements scolaires.

Le solde budgétaire s'améliore nettement : le déficit s'établit à 92 milliards d'euros, contre 152 milliards d'euros pour 2010. Les recettes couvrent 70 % des dépenses, contre 55 % en 2009 et 57,6 % en 2010, mais 86 % en 2007. Le déficit recule de 60 milliards d'euros, le ministre s'en est vivement félicité devant l'Assemblée nationale, soulignant que jamais une telle baisse n'avait été enregistrée. Elle tient cependant à de nombreux leviers « externes », plutôt qu'à des efforts d'économies. Il y a d'abord les 35 milliards d'euros de dépenses réalisées au titre des investissements d'avenir, qui ne sont pas renouvelés et qui représentent la moitié de l'amélioration du solde de 2011.