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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des principaux éléments de l'équilibre
Philippe Marini, rapporteur général :Le chiffre de 16,9 milliards d'euros correspond à la prévision de rendement figurant dans le fascicule « Voies et moyens » de ces différentes impositions en 2011, assise sur la réalisation de 2010. Le principe de la neutralité est assuré.
Les 340 millions soustraits aux crédits de la mission « Ville et logement » sont imputables à la débudgétisation, les organismes HLM se substituant à l'État, ce qui ne contribue guère à la lisibilité. Qu'en sera-t-il quand les ressources extrabudgétaires seront taries ? Les trésoreries disponibles ont vocation à être ponctionnées ; c'est la débudgétisation que je critique. Le seul impératif est de calfater les voies d'eau !
