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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Jean Arthuis, président :Nous sommes tous d'accord pour réduire les dépenses, mais d'année en année, nous accumulons une dette que nous logeons dans la CADES. Dans les années 1990, le Gouvernement en avait fait de même avec la dette de la SNCF. Si nous sommes attachés à une solidarité intergénérationnelle, nous devons voter l'amendement n° 1. À un moment, le Parlement se doit d'exprimer ses convictions.
L'amendement n°1 est adopté.
