Intervention de Edmond Hervé

M. le président de la commission est un remarquable théoricien de l'analyse systémique, mais je ne partage pas son engouement.

Dans votre note de présentation, vous dénoncez, madame André, le coût social élevé de la réforme en cours. En quelques années, le nombre de recours en légalité devant les tribunaux administratifs n'a cessé de croître. Ce qui a été gagné grâce à la RGPP risque d'être perdu à cause de cette inflation de contentieux. Ainsi, quand un permis de construire est annulé pour une raison de forme, le coût pour l'économie de notre pays est très élevé. Ne serait-il pas possible que notre commission se penche sur cette question ?

Par ailleurs, vous dites, madame la rapporteure, que l'information doit être égale et complète pour tous les électeurs. Avez-vous des inquiétudes à ce sujet ?