Intervention de Michèle André

J'ai rencontré le secrétaire général du ministère de l'intérieur, qui a un temps envisagé l'abandon des professions de foi sur papier lors des élections. Je lui ai fait remarquer que tout le monde n'avait pas d'ordinateur et qu'il n'était pas rare que des citoyens ne soient informés de la tenue d'un scrutin que par l'envoi de la propagande électorale. Nous tenons donc à ce que tous nos concitoyens soient informés de la même manière : un régime comme le nôtre se doit d'adresser à chacun, par la poste, la profession de foi des candidats.

Enfin, il serait effectivement très utile de regarder l'évolution du coût des contentieux devant les tribunaux administratifs.

A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».