Intervention de Roland du Luart

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs

L'article 26 de l'OCDE s'applique-t-il dans l'Etat du Delaware ? Qu'en est-il des îles anglo-normandes et du Luxembourg ?

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