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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 novembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs
Jean Arthuis, président :Nous pouvons plus simplement inviter ici, en commission, les personnes compétentes afin de nous donner toutes ces informations, notamment la direction de la législation fiscale (DLF). Ce sera notre prochaine audition.
